Conditions générales de ventes

Produits

Les caractéristiques techniques des produits présentés sur le site "www.epi-distribution.com" peuvent évoluer et ne pourront en aucun cas donner lieu à réclamation de dommages et intérêts. En cas de modification, l'acheteur est averti lors de sa commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, l'acheteur est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer un produit de substitution d'une qualité égale ou supérieure à celle du produit commandé. A défaut, l'acheteur pourra annuler sa commande ou la modifier.

Prix

Les prix de vente indiqués sont en euros Hors Taxes, et hors frais de transport et d'emballage. Les prix facturés sont ceux indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande. Tous nos prix peuvent être modifiés à tout moment: ils sont révisables en fonction des fluctuations du prix des matières premières et/ou du dollar.

Commande

Toute commande passée par le client devra faire l'objet d'une acceptation formelle de EPI Distribution" et ne deviendra définitive qu'après validation de EPI Distribution par l'envoi d'un mail d'accusé d'acceptation de commande. Pour toute commande à livrer hors France métropolitaine, toutes taxes, droits de douane et autres taxes d'état sont à la charge de l'acheteur.

Livraison-Transport

Nos délais de livraison sont donnée à titre indicatif et sans engagement pour des livraisons en France métropolitaine. En cas de dépassement, et sauf pour les produits à façon et/ou personnalisés, le client pourra soit accepter un nouveau délai soit annuler sa commande par lettre recommandée avec Accusé de Réception, sans qu'il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages et intérêts. Nos produits voyagent aux risques et périls du client quel que soit le mode de transport, mème en cas de livraison franco. Il appartient au client d'effectuer toutes vérifications, et de faire toute réserve à l'arrivée des produits auprès du transporteur en cas d'avarie ou de manquant, conformément aux articles L.133-3 et suivants du Code de Commerce. Notre responsabilité cesse dès la sortie des marchandises de nos entrepôts. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, le client devra nous aviser par lettre recommandée avec accusé de réception de toute non conformité dans les 3 jours suivant la réception des marchandises. Au delà de ce délai, la marchandise sera considérée comme acceptée. EPI Distribution se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles après en avoir préalablement informé le client.

Commande

Toute commande passée par le client devra faire l'objet d'une acceptation formelle de EPI Distribution" et ne deviendra définitive qu'après validation de EPI Distribution par l'envoi d'un mail d'accusé d'acceptation de commande. Pour toute commande à livrer hors France métropolitaine, toutes taxes, droits de douane et autres taxes d'état sont à la charge de l'acheteur.

Franco de port

Le franco de port est à 300 € hors taxes

Retour

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour pouvoir retourner le produit qui ne lui convient pas. Les frais d'emballage et de transport du retour sont à la charge du client.
Les produits ne sont repris que dans leur emballage et état d'origine, sans avoir été utilisés. Les produits sur mesure et personnalisés ne sont ni repris, ni échangés.
Tout retour ne peut se faire qu'après acceptation par écrite ou orale de notre part, et communication d'une référence de retour, (demande de retour à nous faire par fax, mail ou téléphone).
Après réception et contrôle par nos soins de la marchandise retournée, le client pourra demander soit un échange du produit, soit le remboursement :
- En cas d'échange, les frais de transport pour la réexpédition sont à la charge du client. - En cas de remboursement, EPI Distribution procèdera au remboursement par chèque ou par virement dans les plus brefs délais.

Droit de rétractation

En tout état de cause, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date de la livraison des produits et peut, dans ce délai, retourner à ses frais les produits. Dès réception, EPI Distribution effectue de le remboursement par chèque ou virement des articles retournés, hors frais de transport.

Garantie

La facture tient lieu de bon de garantie : garantie légale contre les vices cachés définie aux art 1641 et suivants du Code Civil.
Cette garantie couvre la réparation du produit concerné ou son remplacement par un produit équivalent. Elle est exclue dans les hypothèses suivantes : untilisation anormale ou non conforme du produit, négligence de l'acheteur dans le stockage ou l'entretien du produit, dépassement de la date d'utilisation/date de péremption.
Dans tous les cas, notre responsabilié ne saurait être engagée au delà du simple remplacement du produit défectueux. Tout retour ne peut se faire qu'après acceptation par écrite ou orale de notre part, et communication d'une référence de retour, (demande de retour à nous faire par fax, mail ou téléphone).

Conditions de paiement

Le client peut régler soit par carte bancaire, soit par chèque bancaire, soit par virement.
Le règlement s'effectue comptant, sans remise ni escompte.
Le défaut de paiement à échéance de la facture entraîne de plein droit :
- l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues.
- la possibilité de surseoir à toutes nouvelles livraisons.
- le paiement d'intérêts de retard égal à 1.5 fois le taux d'intérêt légal prorata temporis toutes taxes en sus.

Réserve de propriété

EPI Distribution conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, augmenté le cas échéant des frais précités.
Nonobstant toute clause contraire, en cas de non respect par le client d'une échéance de paiement, EPI Distribution, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution du produit aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par dernier de la totalité de ses engagements.

Responsabilité

EPI Distribution ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, de quelque nature que ce soit, qui serait les conséquences directes ou indirectes d'un défaut de fonctionnement ou d'une utilisation non conforme des produits commercialisés. En toute hypothèse, la responsabilité de EPI Distribution ne saurait excéder le montat global HT payé par le client pour le produit en question.

Informatique et Libertés

Les informations recuillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement des commandes et à l'expédition de la marchandise. Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 Janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accés et de rectification des données le concernant. Si l'acheteur souhaite exercer ce droit et obtenir communication des information le concernant, il pourra contacter notre service commercial

Droit applicable

Le contrat de vente conclu entre EPI Distribution et l'acheteur ainsi que la présente offre sont régis par le Droit Français. Tout différend qui n'aurait pu être réglé à l'amiable sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce Français.